FAQ

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L’entente négociée par ITUM-MLJ et Rio Tinto-IOC prévoit de nombreux avantages pour les Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John, y compris :

  • des excuses présentées par Rio Tinto-IOC à l’égard des Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John :
    • pour le traitement injuste des Innus dans le cadre de leur embauche;
    • pour le déplacement des Innus de Uashat;
    • pour les impacts de leurs activités sur notre culture et notre mode de vie;
    • pour la fermeture du projet minier dans la région de Schefferville.
  • des paiements financiers
  • de l’aide pour obtenir les qualifications professionnelles nécessaires pour travailler chez Rio Tinto-IOC
  • de l’aide pour obtenir un emploi chez Rio Tinto-IOC
  • de l’aide pour obtenir des contrats chez Rio Tinto-IOC et ses fournisseurs.
  • une collaboration avec Rio Tinto-IOC sur les enjeux environnementaux.

En signant cette entente, Rio Tinto-IOC vise à établir une relation avec ITUM-MLJ empreinte de respect mutuel et basée sur la réconciliation, la coopération et le partenariat, mais la compagnie reconnaît qu’avant d’établir une telle relation, elle doit reconnaître les torts du passé d’IOC.

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NON, il n’y a aucune extinction de nos droits. Une entente avec une entreprise minière n’est pas un traité. Seule une entente avec le gouvernement du Canada peut mener à un traité ou à une modification ou une extinction du titre ancestral et des autres droits ancestraux des Premières Nations.

Rio Tinto-IOC n’a aucunement la capacité d’éteindre ou d’affecter nos droits.

Une entente avec Rio Tinto-IOC n’aura aucun impact négatif sur nos droits ni sur nos revendications territoriales (tout comme, par exemple, l’entente déjà signée en 2012 avec la compagnie minière ArcelorMittal n’a pas cédé nos droits ni nos revendications territoriales).

Les obligations des gouvernements du Canada, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador demeurent envers nous malgré la signature de cette entente comme pour toutes les Ententes de répercussions et avantages (ERA).

Tout ceci est écrit noir sur blanc dans l’entente pour éliminer tout doute.

Non seulement une entente entre ITUM-MLJ et Rio Tinto-IOC n’aura aucun impact négatif sur nos droits, mais au contraire, ça sera une démonstration importante que le consentement des Innus est nécessaire pour toute activité dans notre Nitassinan. Cette reconnaissance pratique, soit que nous sommes les propriétaires (les héritiers) de nos terres ancestrales, aura des impacts auprès des autres compagnies, des gouvernements, d’autres Premières Nations (comme Innu Nation) et démontrera au monde entier la force et l’ampleur de nos revendications territoriales, non seulement au Québec, mais au Labrador (où se trouvent les mines de Rio Tinto-IOC).

De cette manière, une entente avec Rio Tinto-IOC constituera une nouvelle étape franchie dans le cadre de notre démarche globale d’affirmation de nos droits sur notre territoire, mais non la dernière.

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Non, des représentants d’ITUM-MLJ et Rio Tinto-IOC ont mis sur pied une première table de négociation entre 2010-2012, mais la minière n’était toujours pas prête à partager ses revenus à cette époque ni à reconnaître ses torts du passé.

La table de négociation a repris en 2014. Or, lors de cette deuxième table de négociation, Rio Tinto-IOC avait commencé à démontrer plus d’ouverture, mais le timing n’était pas favorable à la négociation d’une entente : le prix du marché du minerai de fer était en train de s’effondrer, mettant en péril la poursuite des activités minières d’IOC. D’ailleurs, c’est à cette époque que la mine du lac Bloom avait fermé ses portes pour plusieurs années.

Cette fois-ci, dans le cadre de cette troisième table de négociation entre les parties, Rio Tinto-IOC nous a démontré beaucoup d’ouverture et de respect et les conditions du marché ont été meilleures (prenez note que les discussions entre ITUM, MLJ et Rio Tinto-IOC ont commencé avant la crise du coronavirus). Les deux côtés ont donc saisi l’opportunité et ont eu des discussions très productives et positives qui ont mené à la négociation d’une entente qui est mutuellement satisfaisante et qui nous donne ce que nous recherchions depuis le début vis-à-vis Rio Tinto-IOC.

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Nous avons toujours maintenu qu’IOC aurait dû obtenir notre consentement avant de démarrer ses projets sur notre Nitassinan dans les années 1950, que Rio Tinto-IOC doit reconnaître les torts qu’IOC a causés et que Rio Tinto-IOC doit partager avec nos peuples la richesse provenant des ressources extraites de notre Nitassinan.

En 2015, nous avions d’ailleurs monté une campagne internationale de pression et d’information publique appelée « Rio Tinto-IOC doit payer son loyer » en vue d’expliquer au grand public pourquoi Rio Tinto-IOC devait partager ses revenus avec nous et pourquoi nous avons déposé une poursuite judiciaire contre Rio Tinto-IOC en 2013.

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Rio Tinto-IOC nous montre maintenant le respect que nous recherchions depuis leur arrivée chez nous. ITUM et MLJ ont voulu saisir cette main tendue par Rio Tinto-IOC pour explorer des solutions au conflit. Les impacts des projets de Rio Tinto-IOC sur notre Nitassinan sont là depuis bien longtemps – on ne peut pas retourner dans le temps. Ce qu’on a pu faire par contre est de convenir avec Rio Tinto-IOC d’une solution honorable pour traiter du passé, du présent et de l’avenir.

En fait, Rio Tinto-IOC a changé son approche non seulement envers les Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John, mais également envers les Innus de Ekuanitshit dans le cadre d’un autre conflit de longue date.

Rio Tinto opérait un projet minier depuis longtemps dans le Nitassinan d’Ekuanitshit sans leur consentement. L’année passée, les parties ont finalement signé une entente pour mettre fin au conflit de manière honorable, tout comme Rio Tinto-IOC veut faire maintenant avec nous.

L’entente entre Rio Tinto-IOC et les Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John lancera une nouvelle ère de collaboration entre les parties en matière de développement économique (formation, emploi, occasions d’affaires), de coopération environnementale et de partage de la richesse. Un élément clé est la manière dont Rio Tinto-IOC est prête à reconnaître ses torts du passé.

Ce n’est pas la première fois que nos peuples ont accepté de collaborer avec un adversaire de longue date qui souhaitait changer d’approche envers nous. Une entente dont bénéficient nos deux peuples a été signée en 2012 avec la minière ArcelorMittal qui, tout comme IOC, opérait depuis très longtemps un grand projet minier chez nous (depuis 1960 dans la région de Fermont, non loin des mines actuelles de Rio Tinto-IOC). L’entente de 2012 avec ArcelorMittal assurait que, pour la première fois, nos peuples et nos prochaines générations allaient bénéficier de la richesse extraite de notre territoire par la compagnie minière.

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L’entente négociée par ITUM-MLJ et Rio Tinto-IOC prévoit un paiement financier annuel par Rio Tinto-IOC au bénéfice des communautés des Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John jusqu’à la fin de leur projet minier dans plus de 50 ans. Ce paiement couvre les projets miniers passés, présents et futurs de Rio Tinto-IOC. Un autre paiement annuel par Rio Tinto-IOC au bénéfice des communautés tient compte des revenus générés par Rio Tinto-IOC en lien avec la centrale SM-2, le transport ferroviaire et les services portuaires.

De plus, un paiement unique d’une somme d’argent importante sera fait par Rio Tinto-IOC à la signature de l’entente afin de financer la construction de projets d’infrastructures dans nos communautés.

Prenez note que les montants payés par Rio Tinto-IOC seront partagés entre les communautés des Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John et serviront à soutenir nos besoins socioéconomiques, dont des projets d’infrastructures communautaires.

Comme dans les autres ententes, nous avons prévu des dispositions financières afin de soutenir la pratique des d’activités traditionnelles qui sera gérée de manière indépendante et qui servira à appuyer ou remplacer la pratique des activités traditionnelles des membres de la communauté, dont les familles nommées comme demanderesses dans la procédure judiciaire contre IOC et qui ont été plus spécifiquement affectées par les impacts des activités minières d’IOC à Labrador City et à Schefferville.

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L’entente négociée par ITUM-MLJ et Rio Tinto-IOC prévoit plusieurs mesures visant à favoriser et encourager la réussite scolaire des Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John et la préparation des membres des communautés pour occuper des emplois au sein de Rio Tinto-IOC et de ses fournisseurs, y compris à travers des formations offertes au CRÉA.

L’entente vise aussi à augmenter le nombre d’emplois des membres des Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John au sein de Rio Tinto-IOC et de ses fournisseurs. À cet égard, Rio Tinto-IOC :

  • s’engage à réduire les obstacles à l’emploi de nos membres, comme l’absence d’un DES (secondaire 5), la présence d’antécédents judiciaires, etc.;
  • privilégiera la candidature de membres des Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John par rapport aux non-autochtones dans l’embauche de ses employés;
  • travaillera avec ITUM-MLJ pour atteindre la cible initiale de 50 emplois pour nos membres d’ici 2030;
  • offrira des emplois et des stages à nos étudiant(e)s.

L’entente prévoit que Rio Tinto-IOC va adapter son milieu de travail afin d’assurer qu’il soit accueillant pour nos membres, entre autres en :

  • donnant, en collaboration avec ITUM-MLJ, des formations et des cours de sensibilisation aux travailleurs non-Innus quant à notre présence historique sur notre Nitassinan, notre culture, nos valeurs et activités, et quant à la réconciliation et à la collaboration que Rio Tinto-IOC et nos communautés veulent favoriser et promouvoir;
  • affichant les noms innus des emplacements où se trouvent leurs installations;
  • Accommodant les congés culturels (deux semaines par année, un au printemps, un à l’automne) des membres pour la pratique d’activités traditionnelles ainsi que les congés de deuil pour les décès dans la famille élargie.
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Comme les ententes précédentes d’ITUM avec d’autres compagnies minières, ITUM veut attribuer une portion des montants prévus dans l’entente négociée entre Rio Tinto-IOC et ITUM-MLJ pour appuyer ou remplacer la pratique des activités traditionnelles des membres des Innus de Uashat mak Mani-utenam, dont les familles nommées comme demanderesses dans la procédure judiciaire contre IOC et qui ont été plus spécifiquement affectées par les impacts des mines d’IOC à Labrador City et à Schefferville. À cette fin, l’entente prévoit la création d’un fonds d’activités traditionnelles qui sera géré de manière indépendante, et non pas par le Conseil.

Le fonds d’activités traditionnelles prévu dans l’entente négociée avec Rio Tinto-IOC fonctionnera de la manière suivante :

•             Un volet du fonds fera des contributions additionnelles au programme Innu Aitun de la communauté pour ainsi doubler le budget du programme actuel. Cette augmentation servira à appuyer les activités traditionnelles de tous les membres des Innus de Uashat mak Mani-utenam. Ces sommes serviront, entre autres, à financer des déplacements additionnels en train ainsi que le transport du matériel et d’équipements motorisés, la réparation de chemins d’accès, l’achat de matériel et d’équipements dont la munition d’armes (balles), des tentes et des téléphones et radios satellites, et la tenue de rassemblements (makusham) afin de célébrer la cuisine innue;

•             L’autre volet du fonds servira à appuyer ou remplacer la pratique des activités traditionnelles des familles nommées comme demanderesses dans la procédure judiciaire et qui ont été spécifiquement affectées par les mines d’IOC. Ces sommes seront utilisées notamment pour la promotion de la pratique par les familles de leurs activités traditionnelles, l’aménagement et la remise en état du territoire et la protection et la préservation de la culture et du savoir innus et pourront notamment servir à l’établissement d’un programme d’aide à la transmission des pratiques, activités et traditions innues aux jeunes membres de la communauté. Dans la mesure où certaines de ces familles, plus particulièrement celles de Labrador City, ne peuvent plus pratiquer leurs activités traditionnelles à cause de la présence d’IOC à Labrador City, ces sommes pourront être affectées pour la protection de la culture, la santé, l’éducation, l’infrastructure, l’entrepreneuriat et d’autres domaines similaires.

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L’entente négociée par ITUM-MLJ et Rio Tinto-IOC vise à favoriser l’octroi de contrats à nos entreprises de la manière suivante :

  • Rio Tinto-IOC collaborera de près avec nous afin d’aider nos entreprises à se qualifier pour les appels d’offres et afin de faire un suivi continu de nos entreprises;
  • L’entente prévoit une cible en valeur de contrats que nos entreprises devraient rencontrer d’ici 2030;
  • Dans le cadre de ses processus d’appel d’offres, Rio Tinto-IOC privilégiera les soumissions de nos entreprises;
  • QNS&L (détenue par Rio Tinto-IOC) s’engage à collaborer davantage avec Tshiuetin, y compris afin de permettre à Tshiuetin de bénéficier de l’expertise, des connaissances et du pouvoir d’achat de QNS&L. Rio Tinto-IOC s’engage d’ailleurs à appuyer nos demandes aux gouvernements de faire les investissements nécessaires dans Tshiuetin;
  • IOC consultera ITUM-MLJ quant à notre intérêt à faire l’achat du chemin de fer et de SM-2 lorsque Rio Tinto-IOC décidera de s’en départir.
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Il n’y a aucun doute que les activités d’IOC, passées et présentes, ont eu des impacts importants sur le Nitassinan et notre environnement. L’entente nous permet d’avoir notre mot à dire afin de minimiser les impacts futurs des projets de Rio Tinto-IOC. À cette fin, l’entente négociée par ITUM-MLJ et Rio Tinto-IOC prévoit la mise en place de mesures de collaboration entre ITUM-MLJ et Rio Tinto-IOC afin de favoriser la protection de l’environnement :

  • Création d’un comité conjoint de suivi environnemental;
  • IOC travaillera avec ITUM-MLJ en amont du processus de consultation et d’accommodement gouvernemental afin de tenir compte de nos préoccupations dans la planification de leurs activités;
  • Dans le cadre de leurs activités de suivi environnemental, Rio Tinto-IOC inclura certains de nos membres dans leurs équipes, en plus de nous offrir des opportunités de formation et des stages à nos jeunes.
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Nous avons deux obligations principales dans l’entente négociée par ITUM-MLJ et Rio Tinto-IOC :

  • Nous donnons notre consentement et notre appui aux activités de Rio Tinto-IOC déjà en cours dans notre Nitassinan. En fait, nous avons toujours dit qu’IOC devait obtenir notre consentement. C’est un principe défendu (mais souvent ignoré par les gouvernements et les entreprises) par toutes les Premières Nations au Canada : tout projet doit faire l’objet du consentement des Premières Nations.
  • Étant donné que nous donnons notre consentement à Rio Tinto-IOC, nous nous engageons à nous retirer de notre poursuite judiciaire contre IOC devant la Cour supérieure du Québec.

Ainsi, l’entente avec Rio Tinto-IOC rencontre l’objectif des deux conseils depuis 2010 : : la nécessité pour IOC d’obtenir le consentement des Innus pour la poursuite de leurs activités, la reconnaissance par IOC des torts du passé et le paiement à nos peuples d’une juste compensation en lien avec les activités passées, présentes et futures de Rio Tinto-IOC.

L’entente va même jusqu’à permettre aux Innus de devenir des partenaires de premier plan de Rio Tinto-IOC dans le cadre de ses activités dans le Nitassinan, notamment sur les aspects environnementaux. Par conséquent, l’entente projetée est une reconnaissance pratique des droits des Innus vis-à-vis IOC-QNSL.

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Rappelons que le 18 mars 2013, les Innus de Uashat mak Mani-utenam et les Innus de Matimekush-Lac John, y compris des familles traditionnelles innues, ont entrepris des procédures judiciaires contre IOC visant principalement une déclaration de la violation par IOC des droits ancestraux, y compris le titre indien sur les terres utilisées par cette dernière, une réparation pour les dommages causés par IOC de $900 millions et une injonction visant l’arrêt des projets d’IOC.

La poursuite judiciaire est active devant la Cour supérieure du Québec, mais elle avance lentement en raison de plusieurs demandes à la Cour (demandes qu’on appelle « préliminaires ») faites par IOC et Terre-Neuve-et-Labrador depuis le début des procédures en 2013. Nous nous étions battus, avec succès jusqu’à maintenant, contre ces demandes qui se sont rendues à deux reprises devant la Cour suprême du Canada (le plus haut tribunal du Canada), soit :

  • VICTOIRE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA EN 2015 : IOC a déposé une demande en rejet total de notre poursuite judiciaire, soutenant que nous devions poursuivre au préalable les gouvernements du Canada, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador afin d’obtenir une reconnaissance de nos droits ancestraux, y compris notre titre ancestral, avant que nous puissions poursuivre IOC (essentiellement, cette demande d’IOC visait à nous empêcher de les poursuivre); la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada ont refusé de mettre fin à notre poursuite judiciaire comme demandait IOC.
  • VICTOIRE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA EN 2020 : IOC et Terre-Neuve-et-Labrador ont déposé une demande cherchant à mettre fin à la portion de la poursuite visant la partie des infrastructures et activités d’IOC au Labrador en soutenant qu’un tribunal du Québec n’avait pas le droit (la compétence) de juger sur la portion du litige qui vise les installations d’IOC au Labrador. La Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec nous ont donné raison sur ce point et la Cour suprême vient juste (le 21 février 2020) de nous donner raison elle aussi sur cette question préliminaire.

Malgré notre succès quant à ces demandes préliminaires, elles ont grandement retardé l’avancement de la poursuite judiciaire contre IOC devant la Cour supérieure du Québec. La poursuite contre IOC est donc toujours dans une phase très préliminaire du dossier. Par contre, ces victoires représentent des gains dans le domaine du droit autochtone au Canada qui faciliteront nos réclamations juridiques futures ainsi que celles des autres Premières Nations au Canada.

Si on avait eu à continuer la poursuite judiciaire, plusieurs défis juridiques étaient à prévoir, y compris quant à la preuve de la violation de ce titre par IOC, la preuve de dommages et la question de l’écoulement du temps depuis ses dommages (prescription). Ainsi, elle est marquée par beaucoup d’incertitude, notamment parce que la décision finale serait prise par un juge.

Dans le contexte où nous sommes très loin d’un jugement final bien que la procédure date déjà de 2013, la signature d’une entente assure un futur certain.

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NON. Une ERA n’a aucun impact sur les revendications territoriales d’une Première Nation. Bien que les Innus affirment des droits ancestraux, ils ne sont pas reconnus ou respectés par les gouvernements ou les tiers. L’unique manière d’obtenir une reconnaissance judiciaire de nos droits ancestraux, y compris notre titre ancestral, au Québec et au Labrador, est à travers une procédure judiciaire de type Tsilhqot’in visant les Gouvernements du Canada, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.

(Rappel : la procédure de type Tsilhqot’in fait référence à une poursuite judiciaire de la Nation Tsilhqot’in en Colombie-Britannique. La Nation a déposé une poursuite judiciaire en 1983 contre le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada dans laquelle elle demandait, entre autres, une déclaration de titre ancestral sur une partie de son territoire traditionnel. La Cour suprême du Canada a rendu un jugement en 2014 qui pour la première fois a reconnu le titre ancestral d’une Première Nation.)

En 2003, la collectivité des Innus de Uashat mak Mani-utenam a déposé sa procédure de type Tsilhqot’in devant la Cour supérieure du Québec pour faire reconnaître leurs droits ancestraux, y compris le titre ancestral, dans tout le Nitassinan au Québec et pour obtenir des compensations pour les dommages du passé. Les Innus de Matimekush-Lac John ont déposé une procédure judiciaire similaire en 2013 visant les terres couvertes par la Convention de la Baie-James.

Le retrait de la poursuite judiciaire contre IOC n’aura AUCUN effet sur nos procédures de type Tsilhqot’in et ne touchera pas nos revendications territoriales au Québec et au Labrador.

Nous rappelons qu’en 2013, ITUM et MLJ ont déposé une procédure judiciaire à l’encontre d’IOC et QNS&L à la Cour supérieure du Québec suite aux échecs de négociation.

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Non, l’entente n’a pas encore été signée, malgré que le contenu de l’entente ait été négocié. Avant de signer l’entente, les conseils de bande respectifs des Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John souhaitent présenter et expliquer aux membres de nos communautés le contenu de l’entente.

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OUI, le contenu de l’entente avec Rio Tinto-IOC sera présenté aux membres des deux communautés. Cette présentation doit maintenant se faire virtuellement sur internet et au moyen de petites assemblées à cause de la crise du coronavirus.

Malgré la crise, les membres des deux communautés recevront toute l’information pertinente ayant trait au dossier afin de bien comprendre les enjeux et la portée de l’entente via ces assemblées restreintes, le présent site web, les réseaux sociaux (Facebook), des capsules vidéo InnuWeb et des annonces et des émissions à la radio communautaire.

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Les activités de Rio Tinto-IOC dans notre Nitassinan sont :

  • Le port d’IOC à Sept-Îles, qui comprend des installations portuaires, ferroviaires et industrielles à Sept-Îles ainsi que le barrage SM-2;
  • Le projet minier de Carol Lake à Labrador City, qui comprend notamment des mines à ciel ouvert, des usines de transformation et un parc à résidus;
  • Le chemin de fer QNS&L, qui permet à Rio Tinto-IOC de transporter le minerai de fer de son projet minier Carol Lake à ses installations portuaires à Sept-Îles, en passant par Emeril junction.
    • IOC détenait le chemin de fer au complet qu’elle avait construit entre Sept-Îles et Schefferville, mais en 2005, Rio Tinto-IOC a vendu pour 1$ la partie du chemin de fer reliant Schefferville et Emeril junction aux Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John et à la Nation Naskapi de Kawawachikamach qui ont constitué ensemble la compagnie Transport ferroviaire Tshiuetin.
  • IOC opérait aussi un projet minier à Schefferville de 1954 jusqu’à la fin des opérations de la mine en 1982.
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Les activités d’IOC ont causé des dommages importants à notre Nitassinan et ont sérieusement perturbé notre occupation et notre usage du territoire. Les activités d’IOC ont aussi altéré notre mode de vie et la pratique de nos activités traditionnelles. Les travailleurs innus à l’époque des mines à Schefferville avaient aussi souffert des injustices en lien avec leur embauche.

L’arrivée d’IOC dans les années 1950 a contribué au déplacement des Innus de Uashat et l’abandon par IOC du projet miner de Schefferville en 1982 a inclus la démolition d’une partie importante des infrastructures à Schefferville, sans aucune considération à l’égard des Innus.

De plus, certaines familles traditionnelles ont été plus spécifiquement affectées par les nombreuses mines d’IOC, plus particulièrement :

  • les mines toujours en opération à Labrador City ont accaparé et détruit une très grande partie des territoires de famille représentés approximativement par les lots 244 (famille d’Albert Vollant), 245 (famille de Raoul Vollant) et 232 (famille de Gilbert Michel). En raison du projet minier, ces familles ont dû abandonner leur territoire et ne peuvent plus y retourner pour y pratiquer leurs activités traditionnelles.
  • les mines maintenant abandonnées à Schefferville ont été implantées dans les territoires de famille représentés approximativement par les lots 211 (famille d’Agnès McKenzie) et 207 (famille de Philippe McKenzie). Ces territoires restent marqués par les nombreux trous de mines, lesquels empêchent les utilisateurs innus de pratiquer leurs activités traditionnelles comme avant.